Le 1er novembre marque plusieurs changements réglementaires en France, touchant à divers aspects du quotidien. De la revalorisation du Smic aux modifications des retraites complémentaires, voici un tour d’horizon des principales mesures entrant en vigueur.
Hausse du Smic : un soutien au pouvoir d’achat
Comme annoncé, le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) connaît une revalorisation anticipée de 2%. Cette hausse porte le Smic mensuel brut à 1 801,80 euros, soit environ 1 426,30 euros net. Le taux horaire net passe ainsi à 9,40 euros.
Le Smic est unique en ce qu’il est indexé sur l’inflation, avec une hausse annuelle au 1er janvier et des ajustements possibles en cours d’année si l’inflation dépasse 2%. Cette revalorisation vise à compenser la hausse des prix, alors que 17,3% des salariés en France étaient rémunérés au Smic en début 2023.
Retraites complémentaires : une augmentation modérée
Les retraités du secteur privé bénéficieront d’une augmentation de 1,6% de leurs retraites complémentaires (Agirc-Arrco). Bien que cette hausse soit inférieure à l’inflation estimée à 1,8% pour 2024, elle représente en moyenne 13 euros supplémentaires par mois pour une pension de 800 euros. La retraite complémentaire joue un rôle important dans le revenu total des retraités du privé, représentant entre 20% et 60% de la pension.
Début de la trêve hivernale : une protection accrue pour les locataires
La trêve hivernale commence chaque année le 1er novembre et se poursuit jusqu’au 31 mars. Durant cette période, les locataires ne peuvent être expulsés de leur logement, sauf dans des cas exceptionnels (par exemple, expulsion sur décision de justice ou occupation illégale). Ce dispositif vise à protéger les ménages en difficulté pendant la période froide.
Obligation de pneus hiver : sécurité routière renforcée dans 34 départements
Les automobilistes circulant dans certaines communes de 34 départements doivent désormais s’équiper de pneus hiver ou 4 saisons ou d’accessoires comme les chaînes. Attention, les pneus marqués uniquement « M+S » ne sont plus autorisés ; seuls les pneus portant la mention 3PMSF (Three-Peak Mountain Snowflake) sont acceptés. Cette obligation vise à renforcer la sécurité routière pendant l’hiver.
Baisse des tarifs de gaz : une légère réduction pour les foyers
Le prix repère du gaz est revu à la baisse ce 1er novembre. Le tarif moyen pour un abonnement de chauffage au gaz passe à 0,10932 euros par kWh, contre 0,11062 euros au 1er octobre. Bien que la baisse soit modeste, elle allège légèrement les dépenses énergétiques des foyers utilisant le gaz pour se chauffer.
Dépistage de la drépanocytose élargi à tous les nouveaux-nés
Autre mesure notable, le dépistage de la drépanocytose devient obligatoire pour tous les nouveaux-nés en France métropolitaine. Jusqu’à présent, ce dépistage génétique était systématique uniquement dans les territoires d’Outre-mer. Cette initiative vise à détecter plus tôt cette maladie héréditaire grave, responsable d’une anémie chronique et de crises douloureuses, permettant ainsi un suivi médical précoce. Pour en savoir plus sur les récentes prévisions de croissance pour la France, consultez l’article suivant sur la prévision de croissance de la France à 1,1% en 2024.
Durcissement des règles pour le « Coup de pouce Rénovation performante »
La prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » devient plus restrictive dès ce 1er novembre. Désormais, seuls les bâtiments abritant au moins trois foyers fiscaux distincts, avec une majorité de logements principaux, pourront en bénéficier. De nouveaux justificatifs, comme un audit énergétique et une attestation fiscale, seront également requis. Cette mesure vise à garantir que les aides bénéficient réellement aux résidences collectives engagées dans des projets de rénovation énergétique significative.
Ce 1er novembre apporte son lot de changements réglementaires, visant à renforcer le pouvoir d’achat, à améliorer la sécurité et à promouvoir la santé publique. Ces mesures sont conçues pour soutenir les ménages dans divers domaines, notamment par la revalorisation des revenus et la protection des locataires.
