Midterms : le Congrès bascule, vos droits de douane restent

Le Capitole à Washington et le drapeau américain après les élections de mi-mandat

Les démocrates ont pris les deux chambres du Congrès américain dans la nuit de mardi à mercredi. Pour un exportateur français ou une filiale aux États-Unis, cela ne change pas un centime de prix de revient. Ni en novembre, ni en janvier, ni probablement en 2027. C’est tout le paradoxe de cette bascule : elle est spectaculaire et, sur le terrain douanier, presque inopérante.

Le 3 novembre, les électeurs ont renouvelé les 435 sièges de la Chambre des représentants et un tiers du Sénat. Les démocrates y détiennent désormais 54 sièges sur 100, contre 44 aux républicains, après avoir fait basculer sept sièges tenus par ces derniers : Texas, Kansas, Ohio, Iowa, Caroline du Nord, Caroline du Sud et Maine, où la sénatrice républicaine Susan Collins a été battue par le démocrate Troy Jackson. Les républicains n’ont fait basculer aucun siège démocrate, et deux scrutins, en Alaska et au Mississippi, n’étaient pas encore tranchés mercredi matin. À la Chambre, les démocrates ont franchi le seuil des 218 sièges : 231 étaient acquis mercredi matin, pour une majorité finale projetée entre 255 et 259 sièges selon les décomptes, une soixantaine de circonscriptions restant à départager. Donald Trump a dit accepter le résultat et salué ses adversaires sur Fox News : « les démocrates ont fait du bon boulot ».

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Pourquoi vos droits de douane ne bougeront pas

Première raison, mécanique : le nouveau Congrès n’existe pas encore. En vertu du 20e amendement, il ne prête serment que le 3 janvier 2027 à midi. D’ici là, la majorité républicaine sortante siège.

Seconde raison, structurelle : les surtaxes américaines en vigueur ne dépendent pas d’un vote. Le 20 février 2026, la Cour suprême a invalidé, par six voix contre trois, les droits pris au titre de l’IEEPA, jugeant que ce texte n’autorise pas le président à taxer les importations, ce pouvoir revenant au Congrès. L’administration a répliqué en quatre jours par une surtaxe universelle de 10 % fondée sur la section 122 du Trade Act de 1974, plafonnée à 150 jours. Faute de loi pour la prolonger, elle a expiré le 24 juillet 2026, remplacée le jour même par des droits de section 301 à deux étages, 10 % et 12,5 %, sur une soixantaine d’économies. L’Union européenne relève du taux de 10 %, droits de douane ordinaires inclus. S’y ajoutent les mesures sectorielles de section 232 : 15 % pour les automobiles européennes, leurs pièces détachées, les meubles rembourrés et les médicaments brevetés, mais 50 % sur l’acier, l’aluminium et le cuivre, et 25 % sur une partie de leurs produits dérivés.

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Ni la section 301 ni la section 232 ne requièrent l’accord du Congrès. La politique commerciale américaine n’a donc pas changé de main.

Le levier réel du nouveau Congrès

Il existe, mais il est indirect. Une majorité démocrate peut refuser de prolonger un dispositif qui a besoin d’une loi : l’expiration de la section 122 en juillet en a donné la démonstration. Elle contrôle le budget, peut ouvrir des auditions et ralentir des nominations. C’est un pouvoir de friction, pas de substitution.

La nuance est arithmétique. Cinquante-quatre sièges au Sénat, ce n’est pas soixante, le seuil qui permet d’imposer un texte, et c’est loin des deux tiers nécessaires pour renverser un veto. Donald Trump conserve le dernier mot sur toute loi qui viendrait défaire ses surtaxes.

Ce que les dirigeants doivent en retenir

Votre scénario central ne change pas : les taux restent ceux d’aujourd’hui, et la vraie variable n’est pas la couleur du Congrès. Elle est administrative. Le Bureau of Industry and Security a ouvert le 4 août 2026 une consultation visant à étendre la section 232 à quatorze catégories de produits dérivés de l’acier, de l’aluminium et du cuivre, de la poudre d’aluminium aux échangeurs de chaleur et aux semi-remorques. Les contributions sont closes depuis le 27 août et la décision n’est pas publiée. Un arrêté suffira à y faire entrer une de vos références, sans débat parlementaire.

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Ce que la bascule modifie, c’est l’horizon : toute négociation conclue par la Maison Blanche affrontera une chambre hostile dès qu’elle exigera une traduction législative. Moins de surtaxes nouvelles par la loi, mais aussi moins d’accords stabilisés.

Combien de vos contrats américains signés cette année précisent qui paie la surtaxe si le taux change au trimestre prochain ?

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Nadia Le Brun

Rédactrice spécialisée en économie et entrepreneuriat, Nadia décrypte l’actualité des entreprises, des dirigeants et des grandes fortunes. Elle met en lumière les tendances qui façonnent le monde des affaires et l’investissement.
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