Pappers.fr est un site internet qui permet de se renseigner sur le statut juridique et financier de toute entreprise française. Mais, d’une certaine manière, de pertinentes interrogations peuvent demeurer en ce qui concerne ce site internet. De quoi s’agit-il concrètement ? À quoi sert-il ? Le site pappers.fr est-il légal ? On vous explique tout dans cet article.
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ToggleQu’est-ce que pappers.fr ?
Pappers.fr est un site internet qui propose une liste complète, gratuite et bien détaillée de toutes les entreprises françaises inscrites au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). Grâce à cette liste, le public français peut consulter le statut financier de toute entreprise dont il souhaite connaître le bilan financier. Pappers.fr fonctionne alors comme un portail web, un moteur de recherche dédié uniquement à consulter le statut notamment financier des entreprises françaises.
Par ailleurs, il faut souligner que ce site internet est, lui aussi, une entreprise fondée en juillet 2020 par l’entrepreneur français Pierre Fruchard. Pappers.fr dispose même d’un siège social à Clichy à Paris. Depuis le début, l’objectif de pappers.fr est de fournir un accès gratuit à des documents juridiques. Ce qui n’était pas le cas autrefois. En effet, pour entrer en possession des informations portant sur la santé d’une entreprise, il fallait obligatoirement payer.
Mais avec l’arrivée de pappers.fr, plus besoin de dépenser de l’argent. Il suffit de rechercher sur le portail web de ce dernier. De plus, il faut remarquer que pappers.fr a un statut d’entreprise légal suite à la loi Macron 2015. En réalité, cette loi autorise l’accès gratuit à la base de données du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS).
À quoi sert ce portail web ?
Le site internet nommé pappers.fr se charge de collecter les informations relatives aux statuts des millions d’entreprises français. Selon une estimation, on parle de plus de 3,5 millions d’entreprises.
Les sources qui permettent à pappers.fr de fournir ces milliers de documents sont plusieurs. Il s’agit, entre autres, des informations issues de : l’Institut National de la statistique et des Études Économiques (INSEE) ; de l’Institut National de la Prospérité Industrielle (INPI) ; et pour finir, du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
D’un autre côté, le site internet pappers.fr s’efforce de toujours fournir les informations d’actualité en ce qui concerne chaque entreprise. C’est-à-dire que les informations données par pappers.fr sont régulièrement actualisées. Considérant bien le fait que les informations financières changent chaque trimestre, c’est presque impossible d’en trouver sur pappers.fr qui ne soit plus fiable.
Ce faisant, pappers.fr utilise plusieurs API pour récupérer en temps réel toutes les nouvelles données. Le site renseigne donc sur :
- le statut de l’entreprise et l’historique des responsables comportant notamment leurs noms, prénoms et âges ;
- les actes constitutifs et modificatifs, mais aussi des conventions collectives ;
- les comptes bancaires annuels qui ne sont pas classés confidentiels ;
- une copie des PV d’assemblées générales ;
- le kbis.
Vous aurez accès à toutes ces informations si vous vous servez de pappers.fr.
Pour quelle raison utiliser pappers.fr ?
Avec pappers.fr, c’est avant tout un accès gratuit à des informations portant sur la santé financière des entreprises. Grâce à sa performance, le site accueille près de 130 000 utilisateurs par mois. Là, tous les documents souhaités sont immédiatement disponibles, même en format PDF si vous le voulez. Pour ce qui est du ressort du mode d’emploi de pappers.fr, il faut se rendre sur le moteur de recherche. Ensuite, renseigner le nom ou le numéro SIREN de l’entreprise concernée et c’est tout.
🛎️ Nouvelle fonctionnalité Pappers 🛎️
— Pappers (@get_pappers) November 16, 2022
𝐋𝐚 𝐜𝐚𝐫𝐭𝐨𝐠𝐫𝐚𝐩𝐡𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 !
A partir d’une société, accédez à tous ses liens (mandataires, actionnaires..).
Un exemple en vidéo avec la page de @back_market.
Bonne navigation et merci pour vos retours ! pic.twitter.com/t21mZKqrhj
Les raisons qui justifient le recours à ce site internet sont plusieurs. Toutefois, la plus importante reste le cas des contrats de fusions entre deux entreprises. Prenons par exemple deux sociétés qui désirent fusionner. Les responsables de l’un ou de l’autre firme peuvent consciemment fournir des documents juridiques ou bilans financiers faux.
C’est dans ce cas précis que réside tout l’intérêt de pappers.fr. En effet, c’est très probable qu’au niveau de ce site, vous aurez accès à la plus fiable des informations.
D’un autre côté, on peut consulter le site pour apprendre et comprendre le fonctionnement d’une société avant de s’y aventurer.
Il faut souligner que de nombreuses autres raisons motivent les utilisateurs à se rendre sur cette plateforme. Vous pouvez également en avoir besoin.
À qui profitent les services de pappers.fr ?
Commençons par notifier que les responsables de pappers.fr ne bénéficient d’aucune rémunération pour le service qu’ils rendent. De cette façon, une relation « vendeur-client » semble inappropriée. Par conséquent, on ne peut dire avec certitude celui à qui pappers.fr profite le plus.
Cependant, on peut déjà spéculer que le service pappers.fr profite à des personnes variées. Les plus susceptibles sont les chefs d’entreprise, les experts-financiers, avocats et si possible les particuliers.
Tout ce beau monde peut consulter dans le but de collecter de pertinentes informations sur la concurrence ou dans le but de se renseigner sur un autre secteur d’activité.
Pappers.fr : comment se présente son interface ?
Pappers.fr est au début de sa phase de développement, ce qui fait que son interface, bien que simple, ne présente pas encore des alternatives variées. Mais le site répond correctement grâce à son moteur de recherche performant. Ce dernier permet alors de faire efficacement des recherches.
En outre, il existe sur le site des fonctionnalités qui permettent de mieux orienter votre recherche. Celles-ci fonctionnent comme des filtres regroupant l’entreprise en activité, son département, sa forme juridique, sa date de création, sa région.
Ce ne sont d’ailleurs pas les seuls filtres qu’on peut retrouver sur l’interface de pappers.fr. D’autres y sont de surcroîts capitaux. Par exemple :
- la convention collective de l’entreprise ;
- le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
- la date du document ;
- l’âge du dirigeant ;
- le numéro SIREN.
Par ailleurs, pappers.fr donne également son accord aux développeurs web pour profiter des données qu’elle fournit. Autrement dit, tout développeur d’application peut se servir en toute tranquillité des informations de pappers.fr dans le cadre de concevoir une application web.
Voici les 4 objectifs du nouveau design Pappers :
— Pappers (@get_pappers) December 1, 2022
– faciliter la lecture
– mieux valoriser les fonctionnalités
– moderniser le site
– faire parler de nous et devenir leader de l’information légale et financière des entreprises !
Un exemple en image avec la page @Infogreffe pic.twitter.com/Epp9yPJE5M
Peut-on retirer des informations du site ?
Pour commencer, rappelons que la communication publique des informations portant sur les entreprises est totalement autorisée en France. D’ailleurs, les services de l’INSEE, l’INPI et le BODAC ont statué pour ce cas. Il n’y a donc pas de raison pour que les informations concernant votre entreprise soient retirées pour raison de confidentialité. Par déduction, vous n’avez pas le droit de réclamer un retrait de pappers.fr, les informations de votre entreprise.
Cependant, ce que vous avez le droit de faire est de demander un retrait des informations qui vous sont personnelles. Si, par malheur, vos informations privées s’affichent sur le site pappers.fr, il est de votre droit de réclamer un retrait. En effet, si la loi Macron 2015 veut que les informations concernant les statuts des entreprises soient décentralisées, aucune autre loi en revanche n’oblige pour ce qui concerne vos informations personnelles.
De cette façon, vous avez le droit de faire une demande de retrait auprès de l’INSEE. Généralement, cette réclamation se fait en ligne via le remplissage d’un formulaire. Le point positif est que le système de réclamation est automatique de telle sorte que les informations sont mises à jour en temps réel.
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