Règle d’or budgétaire : Macron étudierait un Congrès en janvier

Rangées de sièges vides dans un hémicycle parlementaire orné de dorures

Le budget 2027 n’a pas trouvé une seule voix pour le soutenir. Le 4 novembre, 458 députés ont voté contre son volet recettes et aucun en sa faveur, ce qui a fait tomber l’ensemble du texte en première lecture. Le Sénat l’examine depuis le 20 novembre. C’est dans ce décor qu’une idée bien plus lourde que le budget lui-même a filtré ce week-end : ne pas changer le budget, mais changer la Constitution.

Selon La Tribune Dimanche, dont l’information a été reprise le 22 novembre par Reuters, Emmanuel Macron réfléchit à convoquer en janvier un Congrès, c’est-à-dire la réunion des députés et des sénateurs, pour inscrire une « règle d’or » budgétaire dans la Constitution. Le Premier ministre Sébastien Lecornu aurait été chargé de tâter le terrain auprès de ses interlocuteurs, la convocation n’intervenant qu’après l’adoption des textes budgétaires en cours d’examen. L’Élysée n’a pas commenté.

Ce que « règle d’or » veut dire, et ce que nous ignorons

La dépêche de Reuters ne décrit pas les obligations exactes que créerait cette règle, et l’écart entre deux lectures possibles est considérable. Selon l’agence, le projet s’appuierait sur le texte constitutionnel de 2011, adopté en deuxième lecture par le Sénat le 11 juillet puis voté en termes identiques par l’Assemblée le 13 juillet. Ce texte n’imposait pas l’équilibre chaque année : il créait des « lois-cadres d’équilibre des finances publiques » couvrant au moins trois ans et fixant, pour chaque année, un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles sur les recettes, auxquels les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale devaient se conformer. Une trajectoire contraignante, donc, pas une interdiction sèche d’emprunter.

Lire :  Macif Vie : 5 millions d’euros d’amende sans la moindre fuite

Le précédent vaut aussi pour la méthode. En 2011, Nicolas Sarkozy n’a jamais convoqué le Congrès : l’opposition du Parti socialiste rendait les trois cinquièmes des suffrages, exigés par l’article 89, arithmétiquement hors d’atteinte.

Pourquoi l’arithmétique a changé

Selon La Tribune Dimanche, cette majorité des trois cinquièmes existerait aujourd’hui en théorie, le principe d’une règle d’or étant défendu par la droite comme par le Rassemblement national. Son président Jordan Bardella s’est dit sur X « heureux que le chef de l’État semble s’être rallié à notre demande », tout en conditionnant le vote du RN aux modalités du texte : la règle doit selon lui « interdire la présentation de tout budget aggravant la dette », soit nettement plus que la trajectoire pluriannuelle de 2011. À La France insoumise, le député Hadrien Clouet a répondu sur Europe 1 que « la règle d’or budgétaire est un danger », au nom des investissements publics attendus dans l’énergie et le rail.

Lire :  Bertrand Méheut, l’outsider qui a redressé Canal+, est mort

Le calendrier, lui, reste fragile. Le Sénat examine le texte jusqu’au 9 décembre et, selon LCP, un 49.3 supposerait un pacte de non-censure comme celui noué avec les socialistes sur le budget 2026 ; passé le 17 décembre, le gouvernement pourrait gouverner le budget par ordonnances, ce qui serait une première, ou recourir à une loi spéciale prolongeant celui de 2026. Sébastien Lecornu a redit à La Tribune Dimanche qu’il partirait si les conditions de son maintien n’étaient plus réunies. La présidentielle est en avril.

Ce que les dirigeants doivent en retenir

À ce stade, aucune contrainte nouvelle ne pèse sur vos comptes : rien n’est décidé, rien n’est convoqué. L’enjeu est à un an et il porte sur la mécanique des aides et des allègements. Une trajectoire inscrite dans la Constitution signifie qu’une baisse de prélèvements ou un nouveau dispositif de soutien devra être gagé plutôt que financé à crédit. Le contexte explique l’empressement : le gouvernement vise 5 % de déficit public en 2027 après 5,4 % attendus en 2026, et Bercy projette une dette publique à 121,7 % du PIB en 2027.

Lire :  Arnault, Pouyanné : après Le Pen, le CAC 40 reçoit Mélenchon

Combien de vos hypothèses pour 2028 reposent sur un avantage fiscal qu’une trajectoire contraignante n’aurait jamais laissé passer ?

Facebook
X
WhatsApp
Threads
Image de Nadia Le Brun

Nadia Le Brun

Rédactrice spécialisée en économie et entrepreneuriat, Nadia décrypte l’actualité des entreprises, des dirigeants et des grandes fortunes. Elle met en lumière les tendances qui façonnent le monde des affaires et l’investissement.
Défiler vers le haut