Jamais une personne n’a été reconnue coupable d’une amende aussi lourde dans l’histoire de la justice française. La banque suisse UBS se retrouve au cœur d’une rocambolesque affaire de fraude fiscale qui aboutit à une sévère condamnation. Seulement, elle trouve le verdict infondé et intente un recours sur lequel un juge se prononcera dans la journée.
UBS reconnue coupable devant le tribunal
La banque suisse UBS traîne des déboires en justice depuis quelques mois. Dans l’affaire des « carnets du lait », l’institution financière est reconnue coupable de démarchage illicite et de fraude fiscale. La justice accuse l’institution financière d’avoir mis en place un système particulier pour inciter des fortunés à investir en Suisse. Ils se mettraient ainsi à l’abri du fisc français et de maintes tracasseries.
Le mode opératoire consiste à pousser les chargés d’affaires français à démarcher des personnes riches pour UBS. Le chef agence se chargera alors de répertorier la catégorie des clients, la date ainsi que le montant de l’opération financière. Les dossiers comportent aussi le nom du chargé d’affaires français et son homologue suisse. Ils sont ensuite convoyés vers la direction de Paris sous la houlette de Patrick Fayet qui les transmet à la direction suisse.
La lourde amende infligée à la banque UBS
À l’issue de la procédure, la justice française condamne UBS à verser une amende 4,5 milliards d’euros. Dans cette somme d’argent, l’État français touchera environ 800 000 euros au titre de dommages et intérêts. Toutefois, l’institution financière suisse n’entend pas verser cette amende astronomique, ce qui l’amène à faire appel contre le verdict du juge. La cour d’appel de Paris qui devait se prononcer un peu plus tôt sur le dossier a reporté sa décision. Finalement, les autorités de UBS et le fisc français seront fixés sur leur sort ce 13 décembre 2021.
Décision en cassation : une réduction d’amende possible ?
En sollicitant un appel du juge en première instance, la banque UBS espère bénéficier d’une réduction d’amende. Une nouvelle jurisprudence en cassation pourrait en effet baser sa décision sur les impôts non payés par l’institution financière pour donner son verdict. Or le parquet général requiert une amende de 2 milliards d’euros et l’avocat de l’État un milliard d’euros de dommages et intérêts.
UBS et ses anciens dirigeants poursuivis peuvent donc solliciter un recours en cassation sur la base de l’amende fixée en appel. Néanmoins, il faut noter que cette action n’aura que pour seule conséquence la suppression de celle-ci. Ils seront donc tenus de payer les dommages et intérêts exigés par l’État français.
