Créer ou reprendre une entreprise pourrait bientôt coûter plus cher. L’ACRE, l’une des principales aides accordées aux entrepreneurs pour alléger leurs cotisations sociales au démarrage, est aujourd’hui sérieusement remise en question par la Cour des comptes. Jugé trop coûteux, instable et insuffisamment évalué, ce dispositif pourrait être supprimé ou profondément remanié d’ici 2027, avec un recentrage possible sur les seuls demandeurs d’emploi. Pour les futurs créateurs, l’enjeu est majeur : moins d’aides, plus de charges et une prise de risque accrue dès le lancement de l’activité.
Qu’est-ce que l’ACRE et pourquoi est-elle essentielle pour les entrepreneurs
L’ACRE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle et temporaire des cotisations sociales, jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant l’immatriculation de l’entreprise.
Concrètement, cette aide joue un rôle clé :
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Elle réduit le coût du lancement d’une activité
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Elle améliore la trésorerie des premiers mois
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Elle sécurise les projets à fort risque économique
Aux côtés de l’ARE, de l’ARCE ou d’autres dispositifs de soutien, l’ACRE constitue un pilier de l’accompagnement à l’entrepreneuriat en France.
Un dispositif jugé trop coûteux par la Cour des comptes
Selon la Cour des comptes, l’ACRE représente un manque à gagner significatif pour la Sécurité sociale. En 2024, l’État a dû compenser ce déficit à hauteur de 408 millions d’euros.
Les chiffres illustrent une forte volatilité budgétaire :
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736 millions d’euros en 2020
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370 millions en 2023
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408 millions en 2024, contre 452 millions initialement prévus
Cette instabilité rend le dispositif difficile à anticiper et à piloter, ce qui alimente les critiques de la juridiction financière.
Des règles qui changent trop souvent selon la Cour des comptes
Créée en 1979, l’ACRE a connu de nombreuses réformes successives. Initialement réservée aux demandeurs d’emploi, elle a ensuite été élargie à l’ensemble des créateurs, avant d’être à nouveau restreinte.
Aujourd’hui, pour en bénéficier, il faut notamment :
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Être en début d’activité
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Exercer le contrôle effectif de l’entreprise
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Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois dernières années
Si toutes les formes juridiques restent éligibles, la Cour des comptes estime que ces ajustements répétés ont rendu le dispositif instable, peu lisible et inefficace sur le long terme.
Un système d’aides jugé opaque et mal piloté
Autre critique majeure : l’ACRE serait noyée dans un enchevêtrement d’aides à la création d’entreprise, rendant difficile pour les bénéficiaires de savoir précisément à quoi ils ont droit.
La Cour des comptes pointe également un pilotage éclaté entre :
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La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
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La Direction de la Sécurité sociale (DSS)
À cela s’ajoute un point particulièrement sensible : l’absence totale d’évaluation officielle du dispositif, malgré les obligations légales en matière de suivi des dépenses publiques.
Suppression ou recentrage : deux scénarios envisagés
Face à ces constats, deux options sont aujourd’hui clairement évoquées par la Cour des comptes :
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La suppression pure et simple de l’ACRE
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Un recentrage strict sur les seuls demandeurs d’emploi, avec une réévaluation programmée d’ici 2027
Dans les deux cas, l’impact serait majeur pour les créateurs d’entreprise, notamment les indépendants, freelances et auto-entrepreneurs qui comptent sur cette exonération pour lancer leur activité.
L’ACRE n’est pas encore supprimée, mais son avenir est sérieusement compromis. Entre contraintes budgétaires, critiques sur son efficacité et volonté de rationaliser les aides publiques, le dispositif pourrait profondément évoluer dans les prochaines années.
Pour les futurs entrepreneurs, l’enjeu est clair : anticiper un environnement moins favorable, intégrer un coût social plus élevé dès le business plan et suivre de près les décisions à venir. Plus que jamais, la création d’entreprise en France pourrait redevenir un pari financier plus risqué, surtout sans ce filet de sécurité qu’a longtemps représenté l’ACRE.
